Le registre communal des personnes vulnérables
Chaque commune française tient un registre nominatif des personnes vulnérables, prévu par l'article L121-6-1 du Code de l'action sociale et des familles et précisé par le décret n°2004-926 du 1er septembre 2004. Il permet aux services municipaux ou au CCAS (Centre communal d'action sociale) de contacter rapidement les personnes inscrites en cas de déclenchement du plan canicule ou d'un autre événement exceptionnel.
| Question | Réponse |
|---|---|
| Qui peut s'inscrire ? | Les personnes de 65 ans et plus à domicile, les 60 ans et plus reconnues inaptes, et les adultes handicapés. |
| Qui fait la demande ? | La personne elle-même, ou un tiers : enfant, aidant, voisin, médecin. |
| Comment ? | Mairie ou CCAS, par téléphone, courrier, en ligne ou sur place. Démarche gratuite. |
| Ce que ça déclenche | Un contact des services municipaux dès l'activation du plan d'alerte, pour prendre des nouvelles ou proposer une aide. |
Si votre proche habite une autre ville que vous, l'inscription se fait auprès de sa mairie, pas de la vôtre.
Le patient à haut risque vital (Enedis)
Si votre proche dépend d'un appareil médical électrique, un second dispositif existe. Le statut de patient à haut risque vital (PHRV) s'adresse, d'après Enedis, aux personnes sous respirateur avec une autonomie de batterie de 4 heures ou moins par jour, et aux enfants bénéficiant d'une nutrition parentérale à domicile.
Pour l'obtenir, il faut se signaler auprès de l'agence régionale de santé (ARS) de son département ; la demande est renouvelable chaque année. Une fois enregistré, en cas de coupure programmée pour travaux, Enedis prévient individuellement par courrier cinq jours à l'avance, avec la date et l'heure prévisionnelles. Ce dispositif ne couvre pas les coupures accidentelles, qui restent par nature imprévisibles.
La réserve de médicaments
Au-delà des deux dispositifs officiels, quelques vérifications simples réduisent le risque en cas de coupure ou d'isolement de quelques jours :
- Une réserve de quelques jours de traitement, en plus du renouvellement habituel.
- Une copie de l'ordonnance en cours, utile si une pharmacie de garde doit délivrer le traitement en urgence.
- Les coordonnées du médecin traitant et de la pharmacie habituelle, notées sur papier.
Aider à distance
Quand on n'habite pas à proximité, l'inscription aux deux registres officiels reste la base : ce sont eux qui déclenchent un contact local en cas d'événement. En complément, un réseau simple aide à combler les heures avant qu'un service officiel n'intervienne :
- Un voisin de confiance, prévenu de la situation, qui accepte d'être un contact de proximité.
- Un appel ou message convenu à une heure fixe les jours de vigilance météo, pour vérifier que tout va bien sans attendre une urgence.
- Les numéros utiles regroupés au même endroit : mairie, CCAS, médecin, un voisin, un autre membre de la famille.
Les erreurs à éviter
- Attendre que la personne s'inscrive elle-même. Beaucoup de personnes âgées ignorent que ce registre existe ; un enfant ou un aidant peut faire la démarche à leur place.
- Confondre les deux dispositifs. Le registre communal concerne la vulnérabilité générale (âge, isolement) ; le statut PHRV concerne spécifiquement une dépendance à un appareil médical électrique.
- Oublier de renouveler le statut PHRV. Il doit être redemandé chaque année auprès de l'ARS.
- Ne compter que sur un seul contact. Un voisin absent le jour J laisse la personne sans relais si aucune autre solution n'a été prévue.
Voir que votre proche va bien, en un coup d'œil
Les registres officiels ci-dessus restent la base : ils déclenchent une intervention locale. En complément, si votre proche installe lui-même l'application, LASTLINE peut vous aider à :
- l'ajouter à votre foyer, avec un statut simple qu'il confirme lui-même (« en sécurité ») ;
- voir sa position, uniquement s'il l'a partagée avec le foyer ;
- recevoir un SOS avec sa position et son niveau de batterie s'il déclenche l'alerte.
Cela suppose que votre proche installe et utilise lui-même l'application : LASTLINE ne surveille personne à son insu.
Ajouter mon proche à mon foyerQuestions fréquentes
Comment inscrire un parent au registre communal des personnes vulnérables ?
En contactant la mairie ou le CCAS (Centre communal d'action sociale) du lieu de résidence de votre proche, par téléphone, courrier, en ligne ou sur place. L'inscription est gratuite et peut être faite par un tiers (enfant, aidant, médecin) si la personne ne peut pas le faire elle-même.
Qui peut s'inscrire au registre communal ?
Les personnes de 65 ans et plus résidant à domicile, les personnes de 60 ans et plus reconnues inaptes au travail, et les adultes en situation de handicap, selon l'article L121-6-1 du Code de l'action sociale et des familles.
Qu'est-ce qu'un patient à haut risque vital ?
Un statut Enedis pour les personnes sous respirateur avec une autonomie de 4 heures ou moins par jour, ou les enfants sous nutrition parentérale à domicile. L'inscription se fait auprès de l'agence régionale de santé (ARS), et se renouvelle chaque année.
Un patient à haut risque vital est-il prévenu avant une coupure de courant ?
Pour une coupure programmée (travaux), Enedis prévient individuellement par courrier cinq jours à l'avance, avec la date et l'heure prévisionnelles. Ce dispositif ne couvre pas les coupures accidentelles non planifiées.
Sources
- Légifrance, Article L121-6-1 du Code de l'action sociale et des familles.
- Légifrance, Décret n°2004-926 du 1er septembre 2004.
- Enedis, Patient à haut risque vital : comment vous enregistrer.
- Agence régionale de santé, Patient à haut risque vital : démarches à suivre.
Les modalités précises (formulaires, contacts) peuvent varier d'une commune ou d'une ARS régionale à l'autre : vérifiez auprès de celle de votre proche.